Home Politique REVISION CONSTITUTIONNELLE EN GUINEE COMMENT METTRE L’EXECUTIF AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ?

REVISION CONSTITUTIONNELLE EN GUINEE COMMENT METTRE L’EXECUTIF AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ?

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Il y a 10 ans, le Président Alpha Condé du Rassemblement du Peuple de Guinée-Arc-en-ciel (RPG AEC), accédait au pouvoir. Et si quelques éléments de son programme ont été suivis d’effets, en Afrique, beaucoup hésitent encore sur le sursaut espéré : le soufflé est-il retombé ? Peut-il retrouver des forces d’ici l’adoption de la nouvelle constitution ?

Le Premier test avait été réussi avec le retour de la Guinée dans les clous de moins de 5% de déficit budgétaire devenu un totem incontournable de crédibilité. Mais les doutes commençaient à gagner des spécialistes en raison des difficultés croissantes voire de certains choix selon les tendances sur la stratégie qui agaçait les adversaires d’une ‘’Nouvelle Constitution’’ combattue par le Front National de la Défense de la Constitution (FNDC), qu’ils jugent un peu trop simplistes au travers des manifestations et des marches. Peut-être à l’épreuve de la Nouvelle Constitution, peut-on espérer un sursaut selon les analystes du Pouvoir ? Aussi, il serait inquiétant d’après la révision du code des Marchés Publics, qu’avec la Nouvelle Constitution, le Président de la République procède encore à la nomination des Présidents de la Cour des Comptes et de la Cour Constitutionnelle. N’est-ce-pas là pour la génération future, donner libre cours à un Président extra-puissant ? Car les rapports de la cour des comptes doivent souligner le risque de dérives du déficit par exemple. Si on n’opère pas un malade à chaud, il faut en outre, être épargné des bricoleurs de constitutions. Il faut par ailleurs résister aux revendications pour l’instauration d’un scrutin plus large, à un moment où le Gouvernement doit être solide. D’ailleurs, la question de mandat semble superfétatoire pour certains esprits, étant donné que c’est un cas de jurisprudence de parler dans la constitution de deux (2) mandats, même si la Conférence Nationale au Benin a eu le mérite de fixer le cap de deux (2) mandats pour éviter le risque de Parti Unique dominant.

Cela n’est pourtant pas notre intention de délivrer un chèque à blanc à plus de deux (2) mandats, même si la question semble être résolue auparavant par des amendements dans la Constitution Américaine. Alors que Franklin Roosevelt, dans une période de guerre a pu franchir la barre de trois (3) mandats. Et des pays en font exception : le Togo, l’Algérie (même si le Président Bouteflika après 4 mandats a pu être chuter au 5ème mandat), le Burundi, etc…

Par ailleurs, il faut instaurer le volet ‘’démocratie participative’’, qui peut s’exercer via leurs principaux mécanismes : la pétition et la motion en matière législative. Mais cette pétition doit être appuyée par un nombre de signatures à exiger par la loi au niveau national (5.000 au moins au niveau national). Ce qui éviterait des nombreuses manifestations et marches de rue tant prévues par la Constitution, mais perturbent par endroits la bonne marche de l’Economie. Mieux, le deuxième mécanisme offrira aux citoyens la possibilité de participer à l’initiative législative qui était par le passé, un terrain réservé au Gouvernement et au Parlement. Ce mécanisme supposera au moins 25.000 signatures. Aussi, la motion doit porter sur des matières qui relèvent du domaine législatif, en ce sens qu’elle doit être rédigée de manière claire sous forme de propositions ou de recommandations et devra être accompagnée d’une note détaillée indiquant les motifs ayant présidé à sa présentation et les objectifs qu’elle poursuit, ainsi que d’un résumé des options qu’elle comporte. C’est donc un exercice qui exigera de la compétence qui n’est pas disponible que dans le cadre de structures bien organisées et disposant de ressources humaines de très bonne qualité.

C’est pourquoi, les organisations de la Société Civile telles que le CNOSCG, le Balai Citoyen, le CONASOC, le PASOCI-Guinée, et autres ont un grand rôle à jouer pour assurer le succès d’une future démocratie participative. Ce qui suppose la communication et la formation d’une part et d’autre part la compréhension de la complexité des modalités d’utilisation des mécanismes de la démocratie participative.

Don de Dieu Agossou