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ENQUETE: UNE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT ENTRE PMU ET LONAGUI ‘’UN BUDGET EXPANSIONNISTE’’ DE L’AUTORITE DE REGULATION

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‘’La crise ne semble pas freiner les affaires’’ commente un banquier Chinois de la place, juste après la publication du budget primitif en 2019. Ce dernier montrant aussi bien les orientations que les tendances à quelques détails et chiffres près. Une lecture entre les lignes permet de constater que la formule de la Directrice Générale de la LONAGUI sera concentrée sur le soutien de l’Economie Nationale par l’injection de sommes colossales pour remettre en marche des ‘’projets de grande envergure’’. Certains d’entre eux ont dû être reportés à plusieurs reprises. Pour la circonstance, l’article 26, section 5 (pénalité) stipule : ‘’La rupture abusive du Contrat de concession de la part de l’Etat entraîne une pénalité égale à dix fois la part dans le chiffre d’affaire du dernier mois échu. Ce montant sera versé au compte de la société Winiya SARL’’.
‘’CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU PARI MUTUEL URBAIN « PMU »
Entre :
La République de Guinée, représentée par le Ministre à la Présidence chargé de l’Economie et des Finances, le Capitaine Mamadou SANDE, agissant en vertu du Décret D/2007/017/PRG/SGG du 28 Mars 2007 ;
Ci-après dénommée le Concédant, d’une part
Et
La Société Winiya SARL, Société de droit Guinéen, dont le siège social est à Conakry, Quartier Caméroun, Commune de Dixinn, Immeuble Winiya BP : 6722, Tel. Secrétariat : 655-20-16-80 ; Cellulaire : 622-65-65-65/622-41-31-51 enregistrée au Registre des Activités Economiques sous le N°Entreprise RCCM/GC-KAL/024.330 et le Numéro formalités RCCM/GC-KAL/026.163/2009, du 30 Juin 2009 représentée par son Directeur Général, Monsieur Johan Ansel.
Ci-après dénommée le Concessionnaire, d’autre part.
Attendu que dans le dossier technique de Winiya, il est fait mention de sa volonté de reprendre les anciens travailleurs de PMU+ Guinée pour tenir compte de la situation sociale de cette couche
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet la mise en place d’une société de jeux en Guinée chargée de l’exploitation du Pari Mutuel Urbain.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de dix ans. Il sera renouvelable après renégociation.
SECTION I : DROITS ET OBLIGATIONS DU CONCEDANT
3.3. S’engage à n’opérer les paris hippiques sur le territoire guinéen qu’avec le Pari Mutuel Urbain France, compte tenu des contraintes en la matière au vu des dispositions de l’article 14 et compte tenu des contraintes imposées par le Pari Mutuel Urbain France.
3.4. S’engage à mettre à la disposition du Concessionnaire, un domaine destiné à la construction de son siège.
Répartitions de la Masse collectée nette
Parieurs 53%
Lonagui / PMU France Image et Assistance 4%
Activités Socioculturelles 1%
Etat Trésor Public 10%
Société Winiya 32%
SECTION III : FISCALITE
Article 19 : Le Ministre à la Présidence chargé de l’Economie et des Finances garantit au Concessionnaire le bénéfice des dispositions du Code des investissements en ce qui concerne l’importation des équipements, des supports de jeux et des consommables (tickets et programmes imprimés) nécessaires à l’exploitation à l’exclusion des fournitures de bureau…
Le Concessionnaire est assujetti aux impôts ci-après :
a) Impôts locaux : la patente ;
b) Impôts d’Etat : l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) ;
l’Impôt sur les Sociétés (IS) ;
la Redevance de Traitement des liquidations (RTL) ;
le versement Forfaitaire (VF) ;
l’Impôt sur les Revenus non salariaux (RNS) ;
la contribution foncière unique (CFU) ;
l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) ;
la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les achats locaux
la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV) ;
le Droit d’Enregistrement (DE)’’.
Si certains économistes qualifient ce budget primitif ‘’d’expansionniste’’, par l’importance des investissements alloués, des produits financiers, la Direction Générale au contraire considère comme réaliste au Conseil d’Administration, compatible avec les besoins de développement et les réformes en cours. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’Administration s’est abstenu de préciser le prix de référence d’un ‘’brut’’, sur lequel il s’est basé pour établir ce budget prévisionnel baptisé Budget ‘’Primitif’’. Cependant, dans les coulisses de la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI), on parle de nouveaux prix des jeux ou ‘’fortune aux parieurs’’. Toutefois, les analystes financiers affirment que la LONAGUI a pris en compte d’une part l’éventualité de la baisse des prix pouvant ramener les revenus des jeux au prix appréciable en 2019, rentrées demeurant au-dessus de la moyenne et d’autre part, la baisse relative du niveau de la production imposée par l’Association Africaine des Loteries d’Etat (AALE).
On s’étonne que la LONAGUI ne démarre pas ses opérations de régulation en 2019 pourtant, il n’y a que deux (2) concessionnaires Guinée-Games et PMU, les autres étant des licenciés. Malheureusement, on ne comprend pas sur quelle base technique ont été prises les croissances de redevances de 230% (Guinée-Games) et 50% (PMU). Est-ce par incorporation des revenus Trésor Public qui sont payés chaque semaine par les opérateurs ou par des annonces d’augmentation en dehors de toute réalité économique ‘’recette en augmentation de 159% par rapport à 2018 ? Seulement, la croissance annuelle de PMU de 2% à 35% est irréelle par rapport à la baisse de -8% (Guinée-Games) pour une hausse de 207% qui semble magique. Le retour à la politique de ‘’Guinéarisation’’ a pourtant des postes et la création de nouveaux emplois sont toujours de mise. Or, la Direction Générale de la LONAGUI a du pain sur la planche en 2019, comment trouver les fonds pour financer les déficits.
VIVE LA DETTE !
Il s’avère qu’entre 2011 et 2018 la progression des ressources de la LONAGUI a été supérieure aux dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, quand on compare les dépenses obligatoires de l’Autorité de tutelle avec les recettes, on constate qu’elle n’a pas les moyens de financer les compétences que lui a confiées la loi ; les dépenses totales s’élevant à 94.122.233.296 GNF, le recours à l’emprunt est nécessaire alors même que les recettes marquent le pas. Par quelle magie va s’y prendre Dame Aminata Sylla ?
Malheureusement, ce n’est pas le chemin choisi par la LONAGUI puisque deux (2) options semblent plus efficaces, pour les fiscalistes :
Celle de creuser la dette avec un emprunt plafonné,
Et celle d’augmenter les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2,1% sans trop compter sur les recettes des Sociétés de Jeux.
L’EQUIPE DE LA DIRECTRICE GENERALE
Les collaborateurs de la Directrice Générale semblent monter exponentiellement alors qu’il s’agit de s’engager à plafonner le nombre de collaborateurs. Pis, dans les services extérieurs, la Sous-rubrique ‘’Honoraires et Etudes, 1.021.564.500 GNF – 6,7%’’ semble inutile si la Directrice Générale a des cadres compétents. La question ‘’d’œuvres sociales’’ paraît une ‘’coquille vide’’ surtout que jusque-là, la Direction Générale n’aurait pas toujours réussi à répertorier sur site les Associations adhérentes ou ‘’méritantes’’, malgré le faible taux de 0,9% soit 118.552.250 GNF.
LES DERAPAGES INCONTROLES DES DEPENSES PUBLIQUES SONT LEGION : LE CITOYEN N’A QUE SES YEUX POUR PLEURER. DEMONSTRATION
Le parcours de ce dossier a été semé de plusieurs embûches techniques devant entraîner une impressionnante dérive financière.
Quelle est la répartition des redevances entre le trésor public et la LONAGUI ? Pourquoi le Port Autonome de Conakry a repris tous ses comptes des Banques alors que ce n’est pas le cas de la LONAGUI ?
ACCABLANTS SERVICES EXTERIEURS
Le journal « La Nouvelle » décortique des dépenses de la LONAGUI.
Des voyages lointains pour les responsables, des collaborateurs de la Direction Générale ou des recrues dans les Sociétés Privées toujours plus nombreux. C’est un document explosif dont votre bimensuel vient de prendre connaissance. Tout a commencé il y a quelques mois lorsque nous avons constaté que les dépenses de fonctionnement de la LONAGUI ont augmenté en moyenne de 0,70% en 2000 à plus de 200% en 2019. Pour tenter de comprendre cette étonnante inflation, en temps de disette budgétaire, nous avons procédé par décortiquer le Budget présenté en Conseil d’Administration. Cette inflation se retrouve également dans les effectifs, soit une augmentation de plus de 200% alors que la Sous-rubrique ‘’voyages et déplacements’’ est englobée dans la rubrique ‘’services extérieurs’’. Signalons que dans la rubrique ‘’personnel’’, il faut compter les fonctions d’encadrement puisque le nombre de cadres a augmenté en 2018.
15.199.371.864 GNF soit 1,5 millions d’euros. Nous relèverons 5 postes en remarque :
Voyages et déplacements : 145.000 euros
Lancement nouveau jeux : 450.000 euros
Frais de publicité : 155.000 euros
Honoraires étude : 100.000 euros
(Lots clients tombola et grattage 275.000 euros qui ne devraient pas être dans cette rubrique car ils ont en charge des tickets vendus, et sont pas payés au fournisseur technique qui lui facture la fabrication et non les lots) sur les 4 premiers postes nous avons 850.000 euros de dépenses qui sont excessives et injustifiables par des pièces comptables normales.
LES GENEREUSES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ‘’ŒUVRES SOCIALES’’
La LONAGUI soutient chaque année plusieurs Associations en tout genre dont le nombre est un secret de polichinelle. Depuis 2011, le nombre d’Associations n’a fait qu’augmenter. Les subventions aux Associations représentent donc 0,9%. La LONAGUI finance des Associations publiques sans rapport avec ses missions bien qu’elles aient été créées parfois sans ses soins. Le montant exact des subventions versées reste très opaque puisqu’il diffère suivant que l’on se reporte à la liste des subventions versées aux Associations de Droit Guinéen, aux Fondations reconnues d’Utilité publique ou aux annexes du Budget des Associations subventionnées par la LONAGUI. Parfois, les missions des Associations semblent plutôt être du ressort du Secrétariat Général des Affaires Religieuses. Nous soulignerons aussi que la LONAGUI devient depuis 2019 trop consommatrice de personnels.
COUTEUSES FOURNITURES D’EXPLOITATION
Alors que le passif circulant du rapport de gestion 2014 marquait la sous-rubrique ‘’fournisseurs d’exploitation’’ à 190.061.058 GNF, on enregistre aujourd’hui dans la rubrique ‘’matériels d’exploitation à 1.800.000 euros’’. Pour quel bénéfice économique ? Impossible de le savoir, puisqu’aucune sérieuse donnée ne permet de mesurer les retombées de telles infrastructures. Curieusement, les équipements de ventes ne sont pas chiffrés. Mais les subventions étant directes, il faut aller chercher dans les délibérations du CA pour y comprendre comment contourner les règles.
L’ARMEE DU DEVELOPPEMENT !
Maintenant, la LONAGUI ce n’est pas seulement des couches de pouvoir qui s’empilent. C’est aussi une Autorité de tutelle ‘’Gourmande’’ en personnels et en subventions qui alourdit le gros gâteau :
Produit : 98.000.000.000 GNF
Charge : 94.000.000.000 GNF
Bénéfice : 4.000.000.000 GNF
Est-ce 4% avant impôts ? Est-ce à dire que la LONAGUI constitue un bon exemple de cette débauche de moyens qui ne craint ni les doublons ni la dispersion … pour des résultats mitigés, en tout cas rarement évalués … Est-ce avec tout ça, la LONAGUI va-t-elle redécoller ?
PLAN D’INVESTISSEMENTS
Ici, ‘’le bébé’’ a été mis sur les rails par la patronne de la LONAGUI. Alors que des provisions pour investissements de 5.350.000.000 GNF existaient déjà pour la construction du siège, évalué à 17.000.000.000 GNF, sans compter la provision pour risques et charges de 2.465.226.192 GNF, la note est salée dans le plan d’investissements actuel qui s’élève à 1.800.000 euros. Pis, la solution amiable pour sortir de la nasse les clients tombola et grattage, mise dans la rubrique ‘’démarcheurs financiers’’ souvent est facturée pourtant à 275.000 euros soit 18,1%. Peut-on dire que la restructuration de l’institution de régulation en cours a un impératif de survie ? N’est-ce-pas vouer à l’échec ce budget primitif de la LONAGUI ?
CHARGES DU PERSONNEL
Les charges personnelles passent de 3,5 milliards GNF actuellement à plus de 12 milliards GNF.
La reprise du personnel du PMU et revendeurs (150 CDI et 1.200 revendeurs) représente des charges à plus de 15 milliards.
Ce qui fera passer les charges des engagements de l’Etat à près de 18 milliards.
Selon des sources en demi-teinte, la LONAGUI prépare la nationalisation de PMU guinée (WIniya) avec une société du Luxembourg PMU partenaire. Dirigée par Mr Vatelot, viticulteur du bordelais, qui commercialise la masse commune des jeux avec des pays européens dont la France.
Pour l’Afrique. L’ALA (Association des Loteries Africaines) avait refusé ce partenariat, qui représentait une escroquerie pour les joueurs africains.
Ex : 7.000 joueurs Guinéens face à 40 millions d’européens ont combien de chance de gagner ???
2/ Le prélèvement Technique de 7% à 10% de la masse collectée brute est excessive (mais sert à couvrir les commissions).
3/ Les transferts d’argent des montants joués se font souvent de manière informelle, car les lenteurs des autorisations administratives bloquent souvent le système, les masses collectées en Afrique servent également à payer les gagnants, européens.
4/ En 2016, Mr Vatelot a tenté de racheter Winiya. La gérante a refusé sa proposition, intéressante au plan financier, mais qui allait entrainer des licenciements et des actions négatives contre les joueurs.
Mr Vatelot a comme collaborateur, un jeune commercial Alexandre Pouget, qui travaillait chez Glencore (Trading manière première et pétrole) qui visitait régulièrement la Guinée et la Présidence, où il avait rencontré Mad Sylla.

INVESTISSEMENT
Total Général = 2.800.000 euros (28.392.344.000 GNF)
Le matériel d’exploitation est chiffré à 1.800.000 euros
La plateforme technique est chiffrée avec le matériel informatique = 1.400.000 euros (les équipements de vente en Kiosque ne sont pas chiffrés).
Soit le fournisseur a des marges étourdissantes
Soit la personne qui passe la commande à des retro commission aussi étourdissantes.
PRODUITS FINANCIERS
Montant DAT dans les banques : 30 milliards Soit ce sont des recettes de la précédente gestion qui sont en DAT soit ce sont des taxes du trésor public qui sont logées dans les banques et (au lieu d’être versées au trésor public) et qui génèrent 8% de taux d’intérêt. Prévision : 2,4 milliards.
Même si les recettes sont solides, surtout lorsqu’on sait que les sociétés de jeux sont à jour.
LE CONTRAT PMU WINIYA SARL – LONAGUI
Depuis l’arrivée de la nouvelle Directrice Générale, Dame Aminata Sylla, PMU WINIYA SARL demande de renégocier le contrat à la LONAGUI ; mais elle s’y refuse absolument. On avance des arguments de siège, de 53% pour le taux selon un proche de la Direction Générale dans le Journal ‘’Le Soir’’. Ce que dément PMU WINIYA SARL avec un argument solide. Ensuite, il propose un autre segment de jeux, malgré que les paris sportifs soient mis en hibernation avec l’aval de la LONAGUI. Pour faire des économies ou pour organiser un appel d’offres gracieux à un poulain caché… Et depuis, coups de fil et lettres se succèdent. Etrange, car ce sont exactement des arguments qu’employaient depuis des mois des parieurs pour défendre PMU W. Or, la LONAGUI à demi-mot répond : ‘’Son contrat est extravagant ?’’ Certes, ajoutent les parieurs, il est rentable publicitairement’’. Alors pourquoi la LONAGUI change-t-elle d’avis ? Pourquoi s’attaque-t-on à celui qui était l’enfant chéri des parieurs ? Cette histoire de contrat PMU – LONAGUI empoisonne désormais les journées de celle qu’on appelle encore ‘’Ami’’ dans les couloirs ; car aux yeux de la plupart des professionnels, veut-on utiliser maintenant l’argent public avec trop bien de légèreté ? Veut-on faire croire qu’on va créer les conditions de travail dignes du plus grand luxe ? Plus grave, des voix même s’élèvent pour demander maintenant s’il n’y aura plus que de la mauvaise gestion. ‘’Car, il est important de savoir ce qu’on fait avec l’argent des taxes, des redevances des sociétés de jeux et de savoir, s’il y a eu malversation, ce qui va suivre’’. Et la Cour des Comptes doit s’en occuper aussi, dit un banquier. En attaquant PMU WINIYA SARL, la LONAGUI ne tord-t-elle pas le coup aux rumeurs ? Mais, pourra-t-elle démontrer qu’elle ne gaspille pas l’argent du contribuable ? Surtout que le Budget de la LONAGUI vient pour moitié des taxes et redevances des sociétés de jeux et de l’autre de l’Etat. Un argument contestable puisque dans un établissement d’économie publique ou mixte, il est impossible de faire le tri entre l’argent public et l’argent privé. Ce qui est sûr, c’est que la LONAGUI veut signer des contrats hallucinants qui lui ôtent quasiment toute liberté. La LONAGUI a-t-elle pesé tous les risques avant d’attaquer PMU WINIYA SARL, surtout que l’affaire est pendante devant le Tribunal du Commerce de Conakry.
QUELLE POLITIQUE DE REDUCTION DES Coûts ?
Tout d’abord, soulignons que les statuts de la défunte association du grand prix de l’Amitié France-Afrique (AGFAF) qui parrainait la tranche Commune Entente regroupant les Loteries Nationales et Sociétés exploitant le Pari Mutuel Urbain (PMU) membres de l’Association Africaine des Loteries d’Etat (AALE) depuis le 29 Juin 2001 en Côte d’Ivoire, prévoyaient 60% du chiffre d’affaires pour la course dans les Etats membres de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaines (UEMOA). La Guinée n’étant pas membre de l’UEMOA, on ne peut pas en vouloir à PMU WINIYA SARL de pratiquer 53% pourtant inscrit dans son contrat de 2009. A l’instar de Ernest Dally Zabo, ex-Directeur Général de la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI), peut-on dire que Dame Aminata Sylla a un tempérament de ‘’frondeur’’ ? Pourquoi ne pas procéder au reclassement catégoriel du personnel de la LONAGUI ? Pourquoi encourager des agents à recevoir des émoluments de cadres ? Pourquoi vouloir prouver alors une réputation de ‘’Rambo’’ à la LONAGUI ? Avec le Budget Primitif, peut-on alors avoir à une réduction des coûts ? Surtout qu’à sa nomination à la Direction Générale, peu de personnes auraient parié sur elle. Avec la Rencontre à la Bluezone le 03 Août 2019, veut-elle faire croire que la sensibilisation sur la nouvelle constitution avec l’effigie ‘’Oui à la Nouvelle Constitution’’, va permettre à la LONAGUI de devenir ‘’la vache à lait’’ ou ‘’la Caisse Noire’’. Pour l’instant, selon certaines indiscrétions, la barque risque de flotter. Reste à savoir si elle la mènera à bon port.

DON DE DIEU AGOSSOU

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