Home Guinee DES SOUS! AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY (KALOUM)

DES SOUS! AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY (KALOUM)

FONDS DE SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT REPRESENTE PAR M. L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, DEMANDE DES MILLIONS A GUICOPRES SA
Pour obtenir des droits liés à l’environnement, l’Agent Judiciaire de l’Etat représentant le Fonds de Sauvegarde de l’Environnement est prêt à prendre en otages GUICOPRES SA. Pour construire les infrastructures, il faut avoir le matériau de construction en quantité et à bon prix, déclarait l’ex-Premier Ministre Camerounais, Philémon Yang. Surtout que le pays connaît une demande d’environ 8% par an. En plus d’une production locale à quelques millions de tonnes métriques, la Guinée importe environ 500.000 tonnes par an pour satisfaire les besoins estimés à deux millions de tonnes par an. La demande à court terme dopée par les grands projets pourrait monter en flèche et atteindre le double de la quantité habituelle.

CLASH INEVITABLE ENTRE DEFICIT STRUCTUREL ET RESPONSABILITE SOCIETALE
C’est ce déficit structurel qui pousse des sociétés comme GUICOPRES SA à importer du Ciment, référence en 2014 – quoique contestée par elle. Elle refuse pour le moment toute idée de substitution. Est-ce une crainte de l’évolution en leur défaveur qui pousse GUICOPRES SA à persister dans sa démarche, étant donné que le Fonds de Sauvegarde de l’Environnement invoque ‘’Le cordon douanier’’ ou ‘’le Guichet’’. Pourquoi, selon les spécialistes, avoir attendu si longtemps avant d’évoquer la taxe ‘’liée à l’environnement’’ ?

Or, les relais d’enregistrement de l’importation, ont-ils omis de rappeler à GUICOPRES SA de reverser les taxes dues au Fonds de Sauvegarde de l’Environnement. A ce titre, ce Fonds n’aurait rien touché alors même que GUICOPRES SA a reçu cette quantité de Ciment. Certainement, cette marchandise aurait été déjà utilisée. Résultat : l’Agent Judiciaire de l’Etat réclame 728.530.000 francs guinéens à titre principal et 550.000.000 francs guinéens à titre de dommages et intérêts et entend engager plusieurs procédures contre ‘’l’usurpation de la taxe liée à l’environnement’’. ‘’S’il le faut, précise la défense commise par l’Institution Judiciaire de l’Etat, l’ourson en otages’’ on aimerait assez voir ! Malheureusement, les taxes liées à l’environnement restent au centre des attentions des gouvernements et des organisations multilatérales comme le FMI et le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement). Et à cette allure, elles commencent depuis Rio + 20, et surtout les COP21, représentent des rentrées en devises même si le chiffre est en légère baisse, parfois, avec le rechignement des entreprises pas souvent au parfum de la durabilité. La gestion raisonnée des substances chimiques avait été un sujet important de la conférence de Rio, laquelle vient peu après les accidents de Bhopal et de Seveso. Dans ce domaine, les objectifs datés (2000) ont été fixés pour que soient mis en place des mécanismes d’évaluation et de gestion rationnelle de ces produits, les objectifs réitérés par le JPOL.

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a été adoptée en 2001. Le PNUE a créé le Forum Intergouvernemental sur la sécurité chimique et un mécanisme de Coordination Inter-agences et a également adopté un mécanisme de ‘’cluster’’ pour la gestion des conventions sur les produits chimiques et les produits dangereux. La directive sur l’évaluation des produits chimiques, ‘’Reach’’ est une réponse Européenne aux recommandations de l’Agenda 21 et de JPOL. Cependant, pour affirmer que les entreprises sont devenues des acteurs du développement durable, il faudrait pouvoir l’analyser. Sans statistiques mondiales, sans indicateurs fiables, sans preuves tangibles généralisables, comment se porter garant de la volonté et du degré d’engagement des entreprises aujourd’hui ? La mesure de la prise de responsabilité sociétale reste balbutiante à l’échelle d’une entreprise, alors qu’en est-il à l’échelle d’un pays ? Le boulanger fabrique et vend du pain. Parfait, direz-vous, tout le monde en a besoin. Mais que se passe-t-il si pour ce faire, il jette les pains d’un jour, utilise un four hyper vorace en énergie et traite mal ses apprentis ? Tout le monde s’accordera à dire que ces pratiques ne sont pas idéales et qu’elles méritent qu’il les optimise pour rendre son pain encore plus désirable. Par ailleurs, une entreprise de cosmétique développe des produits de luxe à base d’essences précieuses provenant de fleurs rares : ces produits de beauté se vendent comme les petits pains du boulanger, ravissant une clientèle aisée. Mais que se passe si les essences utilisées proviennent de forêts en danger, si les fleurs mal sont récoltées par des enfants et les recettes miracles usurpées aux communautés indigènes à leur détriment ? Ses clients, la société, espéreront que ces produits restent disponibles au plus grand nombre et soient fabriqués dans le respect et de la propriété de ces populations locales, non ? Face au constat de certains ‘’effets collatéraux’’ sociaux et environnementaux, on entend souvent les patrons nous dire ‘’Mais c’est légal, ce que je fais ! Peut-être pas idéal, mais légal. Et si je ne le fais pas, ce sont mes concurrents qui rafleront la mise !’’. Comme coïncés dans des règles du jeu désuètes, à spectre très étroit, où les chiffres sont rois. En dévier, les mettrait soi-disant hors-jeu, hors-marché. Ces patrons sont-ils au contraire libres d’agir de la sorte, car les règles économiques sont encore trop laxistes, trop peu soucieuses des externalités humaines et naturelles qui grèveraient un bilan souvent trop optimiste de leur ‘’Business-modèl’ ? Ne soyons pas naïfs : il faut que l’économie tourne, il faut de l’emploi, il faut des biens, des produits et services à vendre et à acheter, il faut du bénéfice pour réinvestir dans la société, sous forme d’impôts ou autre redistribution. Sans s’y retrouver d’une façon ou d’une autre, l’entreprise hésitera à se marginaliser si les surcoûts de ces efforts mettent en péril la rentabilité et sa compétitivité face à des concurrents qui ne s’embarrasseraient pas des mêmes pratiques. Visibilité à long terme, pérennisation de ses activités : quel entrepreneur ne le souhaite pas ? Et les seules statistiques mondiales disponibles pour mesurer en partie le retour sur ces investissements sont les Cours de Bourse des entreprises côtées. Beaucoup figurent dans des indexes dits Ethiques : des Agences de notation extra financières analysent depuis plus de 15 ans les pratiques sociales, éthiques et environnementales d’entreprises cotées pour sélectionner les plus avancées et les rassembler en fonds de placements éthiques/durables/verts socialement responsables. Ces entreprises, même en temps de crise, comme depuis 2008, n’ont pas sous-performé, au contraire ! A long terme, leurs efforts ont payé. Ils augmentent la résilience de ces entreprises, la fidélité d’investisseurs moins impatients, la confiance du marché ; car elles sont plus éveillées à faire face à des risques émergents, plus à l’écoute des signaux émis par un marché dont les attentes évoluent.

QUELLE FORME PEUT PRENDRE CETTE PRISE DE RESPONSABILITE SOCIETALE ?
Le nouveau standard ISO 26.000 avait établi en 2010, et pour la première fois, un lien formel entre développement durable et la responsabilité sociétale : le premier est un objectif partagé par tous, la seconde est le moyen d’y arriver. La prise de responsabilité sociétale d’une entreprise est donc la réponse qu’elle offre pour contribuer avec son métier, ses talents, ses moyens, à optimiser les impacts de ses activités, produits et décisions sur la société et l’environnement qui l’entoure. On a longtemps exprimé cela en partant des trois (3) piliers du développement durable : économique, social, environnemental. Aujourd’hui, le développement durable se ‘’dépilarise’’. Elles sont de plus en plus rares, les entreprises qui croient pouvoir se contenter d’optimiser leurs impacts sur le pilier économique dans les règles de marché, laissant les deux (2) autres dimensions à plus d’experts que, et convaincus que leur plus-value économique en financerait les progrès, pour atteindre l’équilibre attendu. C’est là que l’approche du ‘’métier’’ prend tout son sens. En effet, tant pour des raisons d’efficacité que de crédibilité, cela a peu de sens qu’une entreprise dédie ses ressources à faire du ‘’périphérique’’, laissant de côté les aspects sur lesquels elle a ou devrait avoir le plus de contrôle et d’influence. Par exemple, il est dommage de voir une banque cibler ses efforts sur les actions philanthropiques ou le recyclage du papier plutôt que sur un service bancaire universel, ou la gestion éthique de ses fonds. Elles devront prendre en compte chez elle les externalités d’ordre économique ou social qui est propre à son fonctionnement quotidien. En quelque sorte, elles réinventent un modèle économique interne, à leur échelle, dans lequel avec leurs partenaires, elles pallient les déficiences de la main invisible ou de loin peu efficaces. La prise de responsabilité sociétale est de ce fait éminemment stratégique : elle re-questionne l’entreprise sur sa façon de gérer et de produire, lui demande d’élargir un champ de vision et d’action pour s’assurer que ce qu’il met sur le marché répond de facto à un besoin, à une attente de la société, et ce, de façon correcte. Il en va de sa crédibilité, de sa licence opérationnelle, de sa pérennité. La question fondamentale à se poser est : est-ce que ce que je mets sur le marché est une réelle plus-value sociétale ? Est-ce que mes pratiques sont en ligne avec un développement de l’homme et de la nature ? Est-ce que je suis en mesure de faire valoir mes efforts auprès de mes clients, partenaires d’affaires, fournisseurs, Autorités locales ?

D’ailleurs, les questions centrales et des domaines d’actions repris dans les lignes de conduite d’ISO 26.000 offrent à ce titre une bonne base de réflexion, ils proposent de passer en revue les thèmes de la gouvernance, des droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et l’impact sur les communautés et le développement local. Ensemble, ces thèmes couvrent le spectre d’un développement durable en action.
GUICOPRES SA DANS L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL-BUSINESS, LE MODELE DE DEMAIN ?
Dans le dossier qui oppose le Fonds de Sauvegarde de l’Environnement dont le Directeur Général Amadou S. Touré est un écologiste avéré à GUICOPRES SA, n’est-ce pas plutôt une question d’interprétation et de centralisation des activités de l’entreprise du mode économique classique au profit d’un entrepreneuriat profitable aux entreprises et la société de façon durable ?

Car l’entrepreneuriat social aborde les entreprises classiques en leur proposant de développer ou de convertir une partie de leur production afin de combler les besoins de millions de personnes pauvres avec des produits de base à bon marché, en possédant d’abord à la taxation au préalable. Ce qui pose la problématique du secteur privé dans les grands-messes comme COP25 en Espagne en 2019. Si sa contribution est un développement durable, est non seulement indispensable mais bénéfique à une société en transition et compatible, jusqu’à un certain point avec la logique de marché, on ne peut déduire alors une quelconque sincérité, motivation ou un résultat. Le dossier Fonds de Sauvegarde de l’Environnement – GUICOPRES SA jette alors un pavé dans la marre.
A suivre …

Don de Dieu Agossou

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