October 17, 2018

La crise politique actuelle que le pays traverse résulte indéniablement des manipulations avérées du résultat des urnes par le pouvoir lors des récentes élections locales. Elle a servi d’occasion pour les Guinéens d’exprimer leur exaspération face à la violation systématique de notre Constitution et de nos textes de loi. Les récentes activités de contestation de notre peuple établissent sans équivoque que les Guinéens sont partisans d’une société fondée sur la Justice, la Liberté et la Prospérité. Cet engagement civique exprime à suffisance le désir historique pour notre PEUPLE d’instituer une vraie démocratie en Guinée. Un adage stipule que « mieux vaut prévenir que guérir». C’est donc dans l’esprit de cet adage que le Bloc Liberal (BL), qui considère que la Constitution et les autres textes de loi constituent le fondement sacrosaint de la gouvernance démocratique, soutient qu’il est impératif de doter la Guinée  d’institutions fortes et crédibles.

En effet, à la lecture et l’analyse des différents communiqués de la Présidence de la République, suite aux rencontres entre le Président de la République et certains acteurs politiques, deux mesures clefs émergent:

  1. L’adoption de la nouvelle Loi sur la CENI, lors de la prochaine session des lois de l’Assemblée Nationale; et
  2. L’audit et l’assainissement du fichier électoral avant les prochaines élections législatives.

Ces deux mesures ne sont qu’une reprise mécanique de quelques points des accords d’août 2015, repris avec quelques perversions le 12 octobre 2016, et qui n’ont pas été appliqués. Elles ne reflètent donc pas les préoccupations du jour de la classe politique et du peuple de Guinée.

L’une des principales préoccupations majeures de la classe politique devrait être le renouvellement, en bonne date, de la législature actuelle dont le bilan est moins qu’approximatif pour tout guinéen patriote. Pour satisfaire cette préoccupation, il faudrait préalablement procéder à la REVISION du fichier actuel conformément aux dispositions de l’article 17 du Code électoral en vigueur.

Cependant, cette révision du fichier électoral exige la mise à disposition des moyens financiers nécessaires pour son exécution. C’est pourquoi, l’une des mesures qui devaient sortir de ces rencontres est la rectification de la Loi de Finances 2018 qui devrait inclure le budget de financement de la révision du fichier électoral.

À propos de l’élection des députés d’ailleurs, le Code Électoral Guinéen en son Article 135 dispose:

« Le mandat des députés à l’Assemblée Nationale expire à l’ouverture de la première session ordinaire qui suit la cinquième année de leurs élections.

La Nouvelle Assemblée dont l’élection des députés est organisée dans le trimestre qui précède cette session entre en fonction à cette date

Et l’Article 68 de la Constitution dit ceci par rapport aux sessions ordinaires de l’Assemble Nationale:

« L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session ordinaire deux fois par an:

  • La première session s’ouvre le 5 Avril, sa durée ne peut excéder 90 jours. 
  • La deuxième session s’ouvre le 5 Octobre, sa durée ne peut excéder 90 jours.»

Sur la base de ces deux articles de loi et vu que le mandat en cours des députés expire le 4 avril 2019, il est clair que la première session ordinaire après l’expiration du mandat des députés est celle qui s’ouvre le 05 avril 2019.

Le Code Électoral  exige que l’élection du nouveau parlement soit réalisée dans le trimestre qui précède la date de l’expiration du mandat du parlement en cours. Partant, il ressort sans ambiguïté que les élections législatives doivent être financées et programmées pour se tenir et s’achever entre le 1erjanvier et le 31 mars 2019.

Dans ce contexte, et pour éviter de nous retrouver avec une Assemblée Nationale au mandat expiré, pouvant causer une autre crise politique et institutionnelle, le Bloc Libéral propose ce qui suit:

  1. La CENI doit immédiatement diligenter l’élaboration du budget de révision du fichier électoral entre octobre et décembre 2018 conformément à l’article 17 du Code électoral et la programmation des élections législatives à organiser en janvier 2019 ;
  2. L’Exécutif doit s’engager à mettre à la disposition de la CENI les moyens requis pour l’assainissement du fichier électoral et l’organisation des élections législatives, à travers l’introduction d’une proposition de rectification de la Loi de Finances 2018;
  3. L’Assemblée Nationale doit discuter et approuver cette proposition de rectification de la Loi de Finances 2018, lors de la session en cours;
  4. L’Exécutif doit débloquer et mettre les fonds ainsi alloués à la disposition de la nouvelle CENI avant le 04 Juillet 2018 ;
  5. Les acteurs politiques et sociaux doivent reconnaître et corriger rapidement les résultats des dernières communales qui été manipulés grâce à la trahison de leur serment par certains magistrats.

À défaut de l’exécution systématique de ces points, le pays risque de se retrouver  face à une autre crise politique. C’est pourquoi, le Bloc Libéral demande à tous les Guinéens soucieux de l’affirmation de la démocratie dans notre pays de le soutenir dans sa proposition des quatre points mentionnés ci-dessus. Cet engagement politique et citoyen n’a d’autre objectif que d’éviter le report des élections présidentielles devant se tenir AU PLUS TARD FIN NOVEMBRE 2020.

Fait à Conakry, le 23 avril 2018

Le Bloc Libéral

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