Le retrait du code civil du nouveau chronogramme de la session des lois de l’Assemblée Nationale au détriment d’autres textes a provoqué des énervements chez de nombreux membres de la société civile guinéenne. Le ton est monté le lundi dernier au cours d’une conférence de presse tenue à la Maison de la presse. A l’occasion, leur la porte-parole, Mme Fatou Souaré Hann, a rappelé que le gouvernement de la 3eme république a, dans son programme de société, érigé les reformes du secteur de sécurité, de la justice, de l’état de droit et de la modernisation de l’administration publique parmi les priorités nationales.
A l’en croire, les états généraux de la justice tenus en mars 2011 auraient permis l’adoption d’une politique nationale de reforme du secteur de la justice pour résoudre les dysfonctionnements relevés et lancer la révision des instruments juridiques tels que ‘’le code pénal, de procédure pénale, de justice militaire et civil) depuis inadaptés.
Mme Souaré Fatou Hann a mentionné qu’en juillet 2016, l’Assemblée nationale avait adopté des nouveaux codes (pénal et de procédure pénale). Il s’agissait là d’une avancée politique et juridique d’importance pour la protection des droits de l’homme en Guinée, tout en regrettant que les codes de justice militaire et civile aient été relégués à la session des lois 2017.
«Cette année, à l’entame de la session des lois, précisément le 11 avril 2017, l’Assemblée nationale avait adopté en session plénière un chronogramme qui indiquait les phases d’examen du Code Civil. Par le suite, nous avons été outrés de constater qu’en place du Code Civil, la commission des lois a plutôt examiné le Code de justice militaire », a-t-elle lancé.
Très outrés d’apprendre le retrait du code civil, lors de la dernière plénière de l’assemblée nationale du fait du dysfonctionnement au sein du parlement guinéen. Les Organisations de la société civile guinéenne se réserve le droit de manifester pacifiquement devant l’Assemblée Nationale, conformément à l’article 10 de la constitution.
MS
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