September 19, 2017

Nous rappelons d’emblée que Moussa Iboun Conté n’a nullement agi sous le mandat de l’AGEPI, car ceci n’apparait point dans sa tribune parue dans la presse contrairement à celle de monsieur Mohamed Aly Thiam, car nous n’en faisons pas d’amalgame à l’AGEPI.

Nous voudrions ensuite rappeler que vous interprétez partiellement et dans la confusion, dû à la non maitrise des dispositions contenues dans la Constitution et des Lois organiques.
Vous faites donc honte à la famille des magistrats avec un tel niveau de médiocrité.
Tantôt vous parlez de la Constitution, tantôt vous parlez de texte, voilà la preuve du niveau de certains magistrats assis et débout qui font la honte de la corporation, n’arrivant même pas à faire une interprétation correcte des dispositions constitutionnelles et organiques qui régissent le mode de fonctionnement d’une Nation.
Vous faites la honte de votre famille professionnelle en arrivant même pas à faire la différence entre les dispositions constitutionnelles et les textes de Loi Organiques, tous votés par les 2/3 des députés qui composent l’Assemblée Nationale Guinéenne.
Votre niveau d’instruction en matière de droit positif laisse à désirer malgré le fait que vous vous réclamez du corps des magistrats dont nous respectons tant tout en vous rappelant les dispositions de l’article 46 de la Constitution qui dispose : « Le Président de la République dispose du pouvoir règlementaire qu’il exerce par Décret.
Il fixe par décret les attributions de chaque ministre. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Premier Ministre.
Il nomme en Conseil des Ministres aux emplois civils dont la liste est fixée par une Loi Organique »
De même que l’article 47 de la Constitution, alinéa 5, qui dispose : « Il nomme à tous les emplois militaires ».
Nous réitérons que le Président de l’Association Guinéenne des Editeurs de la Presse Indépendante (AGEPI) n’a jamais parlé au nom de l’association dont il a l’insigne honneur de présider.
Très malheureusement, nous constatons que ce magistrat confond la personne morale à la personne physique, car le Président est une personne physique, à titre de rappel. Au Terme des statuts de l’AGEPI, l’organe de décision est l’Assemblée Générale.

A titre d’information comme vous avez mal appris vos cours de droit constitutionnel et durant les divers stages de remise à niveau, le Conseil Supérieur de la magistrature, conformément à la Loi Organique 054 du 17 mai 2013, portant statut des magistrats, a défini clairement dans ses articles 35 et suivants, les conditions de la saisine du Conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature au terme de l’article 112 de la Constitution.

A travers les interprétations erronées, simplistes et puériles, nous sommes au regret de constater que malgré la valorisation des conditions de vie et de travail des magistrats à travers la mise en place du statut particulier des magistrats et les séminaires financés par l’Union Européenne à travers le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJU), ceux-ci n’ont eu aucun impact positif dans le vocabulaire juridique contenu dans le lexique des termes juridiques.

Vos commanditaires et vous, doivent donc déposer votre démission à la grande famille des magistrats assis et débout, car vous souillez cette profession par votre niveau d’instruction et d’interprétations simplistes et grossiers des textes de la Constitution et des Lois Organiques qui représentent un sacerdoce pour tout magistrat averti.

Par ailleurs, nous rappelons que nous avons du mal à cerner les deux interprétations contradictoires ci-après, d’un coté, vous parlez du statut de l’Association des Magistrats de Guinée dont monsieur Mohamed Aly Thiam est le Président, est une organisation non gouvernementale régie par la Loi Organique numéro 013 du 4 juillet 2005 portant statut juridique des associations et des organisations non gouvernementales et de l’autre, vous soutenez que monsieur Mohamed Aly Thiam est le Président du Conseil d’Administration de l’Association des magistrats de Guinée. Quel amalgame !

Nous trouvons en outre aberrant que dans le cadre du fonctionnement de l’Association des magistrats de Guinée (AMG), le Contrôlé est aussi le Contrôleur. Quel paradoxe !
Et en conséquence, pour une question de respect d’éthique et de la déontologie, un seul individu ne peut en aucun cas s’arroger les prérogatives de ces deux fonctions. C’est vraiment de l’extraordinaire de la part de certains magistrats assis et débout.
A la lecture de vos contrevérités, nous nous rendons également compte que les anciens membres de la Commission des Lois du Conseil National de la Transition (CNT) ont créé d’énormes problèmes au citoyen lambda et aux juridictions judiciaires (aux magistrats) en ce qui concerne le traitement des différends qui pourraient naitre entre citoyens en cas de litiges avérés.

Vous faites honte à la corporation des magistrats ! Démissionnez s’il vous plait !
Moussa Iboun Conté
Président de l’AGEPI

No Comments