December 14, 2017

Mohamed DIAWARA, Juge d’Instruction de Kérouané, a décidé de démissionner si le pouvoir judiciaire n’occupe pas la place qu’il faut dans une République.

Lisez l’interview

De nos jours le citoyen lambda n’a plus confiance en la justice parce que tout simplement les personnes qui ont pillé nos deniers publics depuis des décennies occupent une place de choix dans notre pays, soit elles sont aux affaires ou elles sont leaders de partis politiques. Quel est votre avis sur cet état de fait ?

C’est vous qui le dites Monsieur Yansané, avez-vous des preuves ? Comment l’avez-vous su ? La justice a-t-elle été saisie ? Par qui ? et quand ? Ecoutez, d’après la constitution guinéenne en son article 9, alinéa 3 «toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’une procédure conforme à la loi» mais dites-moi, leurs culpabilités sont-elles légalement établies ?

Vous permettez Monsieur DIAWARA ?

Non ! laissez-moi aller au bout de mes idées, s’il vous plait… ! Ecoutez, certaines personnes, en raison de leur statut ou de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un «devoir de réserve», c’est mon cas par exemple, je dois exprimer mes opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extérioration de mes opinions, notamment juridiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité de la fonction occupée. Plus le poste qu’occupe le fonctionnaire ou l’agent de l’Etat est important, plus son obligation de réserve est sévère. Ce faisant, je vous prie de bien vouloir reformuler votre question en l’inscrivant dans un contexte général et plus professionnel.

Je vous le concède Monsieur DIAWARA donc, qu’est ce qui entraîne l’impunité et quelles sont ses conséquences dans la politique publique d’un Etat?

Je pense que confondre l’état d’âme à la loi est l’une des causes réelles de l’impunité, il est évident que partout où l’impunité est monnaie courante, chaque citoyen se croit être au-dessus de la loi par voie de conséquence la désobéissance civile et l’irrespect des lois de la Républiques deviennent récurrents. Au fait, l’absence de sanction à l’encontre de l’auteur d’une infraction établie, qui ne peut prétendre à aucune excuse légale de responsabilité entraîne le mépris des autorités d’un pays. Si on parvenait par exemple à sanctionner les crimes économiques commis par des personnes estimées « intouchables », nous pourrions plus ou moins espérer à la limitation des tumultes sociaux mais hélas ! La politique, au lieu d’être saisie par le droit se moque constamment du droit en Afrique.

Pour votre information, à l’instar de la plupart des pays africains, notre pays la Guinée a réaffirmé sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques qui sont imprescriptibles. En l’espèce, je vous prie de bien vouloir jeter un coup d’œil dans le préambule de notre constitution. Donc, nous avons le temps d’agir à tout moment car, de même le temps passe, de même une génération succède à l’autre à la tête de nos institutions.

Il n’y a aucun doute dessus, l’absence en droit ou en fait de la mise en cause de la responsabilité pénale de personnes prétendument « intouchables » et qui entravent la quiétude sociale, la paix et la concorde ne peut prospérer pour de bon. Tout pays, épris de paix et de justice, doit avoir peur que l’impunité ne fasse disparaître ses acquis et valeurs démocratiques.

L’impunité est un fléau qui peut faire douter le citoyen lambda sur la justesse de la justice malgré les nombreuses réformes entreprises c’est pourquoi, pour redonner confiance au citoyen, il faut révolutionner la Justice ; cela passe forcément par l’application stricte des lois de la République.

Il faut toujours et sans remord sanctionner les auteurs des violations des droits humains ainsi que de leurs responsabilités civiles, administratives ou disciplinaires. Il ne faut pas du tout qu’ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement et s’ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes.

Aucune politique ne doit prévaloir sur les lois de la République. Aucun accord politique non plus, ne doit être érigé en loi de la République. C’est tous ces facteurs qui entraînent le dysfonctionnement des institutions d’un Etat. Il faut rendre justice à ceux qui en ont vivement soif car l’impunité aggrave la désunion.

«Un gouvernement démocratique qui abdique face à l’impunité lègue à ses citoyens un avenir de corruption et de profonde immoralité, vidant de tout son sens les notions même de démocratie et de paix» disait l’autre.

Une autre cause de l’impunité, c’est l’absence de l’exécution des décisions de justice or une loi ne peut être valable qu’à partir de l’exécution des décisions de justice.

Punir les bourreaux et indemniser les victimes peut sans nul doute constituer un tremplin pour unir un peuple divisé mais fort malheureusement ceux qui sont très souvent la cause du retard du peuple forment le groupe de pression qui tire la ficelle de la désunion.

Veuillez m’excusez Monsieur DIAWARA si cela vous fait mal, c’est vous les magistrats qui cautionnez l’impunité car vous continuez à rendre le pouvoir exécutif plus fort qu’auparavant pour preuve, le pouvoir judiciaire continu à recevoir l’ordre du pouvoir exécutif avant d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de certaines personnes influentes du Pays.

Rire… Ecoutez, je suis un défenseur des valeurs républicaines et démocratiques, ce qui me retient le plus souvent dans mes interventions, c’est mon statut de magistrat toutefois, je vous informe que dans tous les pays du monde le pouvoir exécutif se bat de façon constante et à tout bout de champ pour dompter les pouvoirs adverses, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif plus loin toutes les institutions Républicaines indépendantes.

Concernant la Justice qui m’intéresse de plus, j’avoue qu’à travers le parquet qui n’est rien d’autre qu’une main invisible du pouvoir exécutif grâce à sa soumission à une autorité hiérarchique bien sûr, notamment celle du ministre de la justice via le Procureur Général, on ne peut espérer à une indépendance effective de la Justice. Pour réussir, il faut impérativement couper ce pont mais l’exécutif pourra-t-il accepter cela ? Pour quel intérêt ? S’affaiblir pour de bon ? Je ne pense pas du tout qu’il puisse faire ce cadeau au profit d’une justice indépendante et forte.

L’autre politique du pouvoir exécutif c’est de refuser de créer un cadre de travail approprié pour les magistrats car cela fait partie des stratégies voire stratagèmes tendant à dompter le pouvoir judiciaire sinon mettre en péril son indépendance. J’avoue que dans d’autres pays, les magistrats ont les mêmes avantages que les ministres à savoir les logements décents, les véhicules de fonction j’en passe…

Votre dernier mot

Si on me proposait de périr au prix d’une justice dynamique et forte, je l’accepterai sans nul doute et si on me disait d’être l’unique citoyen à être immolé pour qu’il ait justice pour tous, je l’avaliserai avec ravissement.

Prendre part à la réforme du secteur judiciaire, œuvrer en sorte que le pouvoir judiciaire refuse de recevoir l’ordre du pouvoir exécutif dans les procédures judiciaires notamment celles à l’encontre des personnes prétendument «influentes» même pas en Guinée mais dans toute l’Afrique, est et demeure mon combat.

J’avoue qu’aucune personne ne peut être plus influente que la loi. Aucun magistrat n’a donc le devoir de cautionner l’irrespect des lois de la République. Dans tous les cas, en ce qui me concerne, je le dis à haute et intelligible voix, si le pouvoir judiciaire n’occupe pas la place qu’il faut dans une République, je démissionnerai de la magistrature pour d’autres horizons.

Monsieur DIAWARA, merci pour votre accueil et votre disponibilité et c’est avec plaisir que nous reviendrons pour d’autres questions liées à l’indépendance effective du pouvoir judiciaire.

Je reste à votre disposition pour l’intérêt de notre patrie au regard de laquelle j’éprouve depuis mon enfance la fierté d’appartenance.

Propos recueillis par Daouda Yansané

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