Une note verbale de l’ambassade de l’Inde basée en République de Côte d’Ivoire et couvrant la Guinée stipule que certaines personnes sont entrains de menacer les intérêts de la société minière Dynamics Mining et ceux de ses partenaires indiens sur le territoire national guinéen.
Notre ONG formée de journalistes spécialistes d’investigation dans l’industrie extractive et qui se battent pour la transparence, a cherché à en savoir davantage avec M. Julien et dame Mata Barry de Dynamics Mining. Cependant, notre ONG regrette que tous n’aient pas daigné en dire plus à nos enquêteurs au fil des rendez-vous plusieurs fois reportés.
Tantôt, Mme Barry leur a déclaré : « Je suis en concertation avec notre chargé de communication », tantôt : « Quelqu’un prendra contact avec vous ». C’est au Ministère des mines que nos enquêteurs accèdent à des documents et parviennent à recueillir une version des faits des membres de l’administration minière. Selon cette version, l’interprétation du dossier que fait actuellement Dynamics Mining à travers le monde ne tient pas debout.
De quoi s’agit-il alors ? Au ministère des Mines et de la géologie, on soutient que tout est parti d’une demande de rétrocession anticipée tout à fait légale, puisque dans 3 mois le permis de Dynamics Mining va arriver expiration.
Et, selon les principes mondialement admis les dirigeants de la société sont tenus de se soumettre à la législation minière en vigueur en Guinée. Au ministère des Mines, on soutient que Dynamics Mining doit effectivement rétrocéder les 50% de sa concession à l’Etat guinéen, mais les responsables de Dynamics Mining semblent opposer systématiquement une fin de non-recevoir à cette proposition de l’administration minière guinéenne.
Pourtant le code minier est très clair sur cette question. Toute société minière est soumise au principe de rétrocession après 3 ans d’exercice d’activités sur le terrain. Elle peut le faire 3 mois avant la fin des 3 années accordées ou après les 3 mois d’expiration de son titre minier.
Le code minier dans son article 19, qui stipule le Permis de recherche confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre et sans limitation de profondeur, le droit exclusif de Recherche du type de la substance minière pour lequel le Permis est délivré.
Pendant la période de validité du Permis de recherche, seul son titulaire a droit à un Permis d’exploitation ou une Concession minière pour les Gisements mis en évidence à l’intérieur du périmètre du Permis de recherche.
Ce droit opère une fois que le titulaire a rendu les résultats complets à compter de la date de la Recherche, rétrocédé à l’Etat la moitié du périmètre initial et produit le dossier constitutif conformément aux articles 30 (le Permis d’exploitation industrielle ou semi-industrielle est accordé de droit, à une société de droit guinéen, par Décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre en charge des mines, après avis favorable de la Commission Nationale des Mines, au titulaire du Permis de recherche ayant respecté les obligations qui lui incombent en vertu du Code Minier et présenté une demande conforme à la réglementation, au moins trois mois avant l’expiration de la période de validité du Permis de recherche en vertu duquel elle est formulée). Et 37 ( La Concession minière est accordée de droit, à une société de droit guinéen par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre en charge des Mines, après avis favorable de la Commission Nationale des Mines, au titulaire du Permis de recherche ayant respecté les obligations qui lui incombent en vertu du Code Minier. Cette demande doit être présentée au moins trois mois avant l’expiration de la période de validité du Permis de recherche en vertu duquel elle est formulée.
Sont éligibles au régime de la Concession minière établi par le présent Code, les investissements d’un montant égal ou supérieur à un milliard (1 000 000 000) USD pour les substances des catégories 1 et 5.) du présent Code.
Le Permis de recherche confère à son titulaire un droit mobilier, indivisible, non cessible et non susceptible de gage et d’hypothèque.
Toutefois, le titulaire d’un Permis de recherche peut conclure un partenariat technique lui permettant de lever les capitaux nécessaires au financement des activités de Recherche requises pour la découverte d’un Gisement. Ce partenariat technique devra être soumis à l’approbation du Ministre et ne doit, en aucun cas, consister en une cession directe ou indirecte du Permis de recherche concerné.
Rien ne sera plus comme avant
Dynamics Mining a eu son permis le 29 Septembre 2013 et il expire le 29 décembre 2016. Elle a réalisé un investissement de 200 mille dollars US durant ses 3 années d’activités à Malapouyah où se trouve son site minier. A en croire les autorités minières, nul ne va faire plus reprendre le schéma classique en gelant les ressources du pays, pendant que d’autres sociétés sérieuses sont prêtes à extraire la bauxite pour permettre la rentrée des devises.
La nouvelle administration minière – composée de jeunes administrateurs très aguerris et maîtrisant les questions minières – ne tergiverse plus avec les sociétés ayant pris l’habitude de faire un semblant d’investir, alors qu’au même moment elles se font des millions de dollars avec le permis guinéen dans les bourses étrangères.
Quelle sera la teneur de la réaction de Dynamics Mining ? That is de question.
Pour notre part, notre ONG reste ouverte à toute information pouvant contribuer à éclairer davantage l’opinion nationale et internationale sur ce dossier.
Redaction
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