August 18, 2018

Quand il y’a coup d’Etat contre un Président démocratiquement élu, les voix s’élèvent de partout pour exiger le retour à l’ordre constitutionnel d’une part, et au même moment les mêmes institutions nationales et supranationales  cautionnent les violations graves et multiples de la Constitution, des lois Organiques, des statuts et  règlement intérieur d’autre part.

Le rétablissement de l’ordre institutionnel et constitutionnel, réclamé  par l’opinion nationale, internationale  et le citoyen lambda lors du coup d’Etat, doit aussi exigé desdits Présidents de respecter les dispositions constitutionnelles et des lors de la République, mais hélas !!!

Il est d’autant plus vrais,  que la communauté internationale et nationale exigent  ‘’des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire’’ de respecter l’ordre constitutionnel établit dans les lois de la République, le plutôt serait le mieux au regard de ce qui se passe actuellement à la Cour Constitutionnelle,  et à l’Institution Nationale des Droits Humains (l’INDH), ou le désordre institutionnel est devenu monnaie courante en République de Guinée.

Pourtant, le désordre institutionnel se concrétise par le décret  de confirmation de l’actuel « Président de l’INHD, qui, le 05 mars 2018 a procédé à la destitution du Président de la Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 11 alinéa 2  de la loi Organique L/006/2011/CNT, portant Organisation, et  Fonctionnement   de la Cour Constitutionnelle qui  dispose « La décision de destitution de tout membre est prise à la majorité de sept  membres ».

A la même date du 05 mars 2018, l’actuel Président de l’INDH et les sept autres collègues de l’institut ont établit le Procès –Verbal  de destitution du Président, accompagné d’un communiqué attestant sa destitution  et transmis les  deux actes au Président de la République.

Comment voulez-vous, admettre que l’un des signataires de la destitution du Président de la Cour Constitutionnelle soit élu Président de l’INDH sans que les actes posés par eux ne soient annulés ?

Pour une question du respect de la Constitution en son article 101 alinéa 3 et suivants, de l’article 11 de la loi Organique L/006/CNT du 10 mars 2011 et du règlement intérieur de ladite institution en ses articles 9 et 10, Le Président de la République, n’avait  que de dire au Président  de la Cour Constitutionnelle de se conformer à la décision de la plénière des huit autres membres relatives à sa destitution du 05 mars 2018, transmise à la même date à la présidence de la République.

Par ailleurs, il n’ya aucune crise à la Cour Constitutionnelle, sinon que de reprendre conformément à la loi,  le tirage au sort du 05 mars 2018, sans le Président destitué.

En pareille circonstance, dès après la destitution du Président de la Cour Constitutionnelle, le Conseil Supérieur de la magistrature, devrait  obligatoirement procéder au remplacement de leur représentant  à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions  de l’article 101 alinéa 3 et suivants de la Constitution, des articles  9 et 10 du règlement intérieur , et de l’article 11 de la loi Organique L/006/CNT du 10 mars 2011, portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Curieusement, jusqu’à date, le Conseil Supérieur de la Magistrature ne s’est pas conformé aux dispositions de l’article 11 suscité pour procéder au remplacement de l’actuel Président de la Cour Constitutionnelle destitué par ces pairs par un autre magistrat du pouvoir judiciaire.

Ainsi,  le Président de la République ne doit en aucun cas ou en aucun moment, ou pour quelques motifs que ce soit, confirmé le fameux tirage au sort, procédé en toute illégalité et à tort par l’actuel Président de la Cour Constitutionnelle, en violation  des dispositions des articles 2, 8, 22, 35, 93, 101, 103 et 106 de la Constitution.

Par contre, le tirage au sort à la Cour Constitutionnelle doit être obligatoirement repris sans son président qui à fait l’objet de destitution par les 8 huit autres membres de l’institution d’une part et le Président de la République  à l’obligation Constitutionnelle de prendre acte des trois courriers en provenance de la Cour Constitutionnelle du 05 mars 2018 signé du vice Président de l’institution qui lui avaient été transmis.

C’est pourquoi, il n’appartient pas non plus à Monsieur le Président de la République de s’opposer pour quelques motifs que ce soit de la mise en application de la décision de la plénière du 05 mars 2018, relative à la destitution du président de l’institution pour violation de la loi, conformément à l’article 11 de la loi organique L/006/CNT du 10 mars 2011, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et de l’article 101 alinéa 3 et suivant de la constitutionnelle ainsi que des articles 09 et 10 du règlement intérieur.

Toute autre composition de la Cour Constitutionnelle,  qui ne sera pas  issue du tirage au sort prévu aux articles 9 et 10 et dans le strict respect des lois, est nul et de nul  effet et non avenu, conformément à l’article 02 alinéa 7 de la Constitution.

A bon entendeur salut !

Alfousseny MAGASSOUBA

DP-kuru kan Fuga,

Tel ; 657207259  /   628617139

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