December 14, 2017

COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Ministère de la Justice porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le Pool des Juges d’Instruction a communiqué le dossier relatif aux événements du 28 septembre 2009 au Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Dixinn pour règlement définitif. Un avis de l’ordonnance rendue a été remis aux avocats afin qu’ils le consultent conformément à l’article 290 du code de procédure pénale. La clôture de l’instruction interviendra après les réquisitions du procureur de la République. Par ailleurs, le Ministre de la Justice a pris un arrêté créant un comité de pilotage en vue de la préparation matérielle du procès à venir.

Fait à Conakry le 09 Novembre 2017 Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice

No Comments