August 21, 2017

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 20 juillet 2017 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :

1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 18 juillet 2017 ;
3. Décisions ;
4. Divers.

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a réitéré ses instructions aux Ministères en charge du secteur éducatif pour plus de rigueur dans les évaluations des apprenants
Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre en charge de la Fonction Publique de proposer un plan de renouvellement des cadres au niveau de certains postes de l’administration publique.

Le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour exploiter au maximum le potentiel touristique de la Guinée et relancer ce secteur. Le Chef de l’Etat a félicité le Ministre de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté pour la tenue avec succès de l’atelier participatif d’analyse des conflits pour l’élaboration d’une stratégie de prévention, qui a ouvert ses travaux le 19 juillet 2017 à Conakry.
Le Président de la République a invité le Gouvernement à accélérer le processus d’acquisition des vaccins pour les pèlerins en prévision du prochain Pèlerinage à la Mecque.

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de diligenter l’ouverture prochaine d’un bureau de la Banque Africaine de Développement à Conakry. Le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’organiser une réunion préparatoire à la visite d’une délégation marocaine de haut niveau. Le Président de la république a insisté pour que tous les projets ayant fait l’objet d’accords avec la partie marocaine soient passés en revue.
Enfin, le Chef de l’Etat a informé le Conseil que la visite du Président nigérian Muhamadou Buhari, qui devait se tenir depuis le mois de mars, a été reportée pour raison de santé. A ce titre, Monsieur le Président de la République a demandé à toutes les mosquées de Guinée que la journée du vendredi 21 juillet 2017 soit consacrée à des prières pour le rétablissement de son homologue nigérian.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interministériel tenue le 18 juillet 2017.
Le Conseil a entendu successivement :
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l’Artisanat a fait une communication relative à la problématique de la fourniture des données sur l’économie touristique guinéenne et le fonctionnement du Bureau d’Accueil de l’Office National du Tourisme à l’Aéroport International de Conakry Gbessia.

Il a rappelé l’invitation de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) faite à ses Etats membres à joindre leurs efforts à ceux des Banques Centrales et les Institutions Nationales de Statistiques, pour assurer la mise en œuvre des recommandations internationales, relatives à la collecte et à l’analyse des statistiques du compte satellite de l’économie du Tourisme. Les éléments d’information et les avantages de ce compte sont variés, et concernent le Commerce, le Transport, l’Agriculture, les Télécommunications, l’Environnement, l’Artisanat et la Culture.

Ils permettent de déterminer le poids et la contribution de l’activité touristique à l’économie nationale.
Le Ministre a déploré que depuis décembre 2016, les services de police aéroportuaire ne fournissent plus ces données statistiques au ministère en charge du Tourisme. Cela serait dû en partie au traitement informatique des documents de voyage biométriques des passagers à l’arrivée et au départ de Conakry. En conséquence, la Guinée n’est plus en mesure d’honorer ses engagements internationaux pris auprès des institutions.

Le Ministre a ainsi sollicité le soutien du Gouvernement pour la mise en place d’une plate-forme par un acte regroupant les Ministères (des Transports, de la Sécurité et du Tourisme) et les institutions concernées (la BCRG et l’Institut National des Statistiques) au sein de laquelle toutes les questions pourraient se poser et leurs solutions proposées au Gouvernement.

Le Ministre a rappelé que le Décret D/2015/059/PRG/SGG assigne à l’Office National du Tourisme (ONT) qui est un établissement public à caractère commercial et industriel, la mission de mise en œuvre et de suivi de la politique du Gouvernement dans le domaine de la promotion, du développement et de la commercialisation du tourisme sur l’étendue du territoire national, conformément au programme de développement économique et social.
Il a précisé qu’avant le lancement des travaux de rénovation de l’Aéroport international de Gbessia, il y avait un Bureau d’accueil chargé de recueillir les premières informations d’orientations des touristes, notamment en matière d’hébergement, du loisir, des déplacements (taxi), etc. C’est également à partir de ce Bureau d’Accueil que doivent s’opérer les premiers traitements des données statistiques. Depuis la fin des travaux, la Société de Gestion de l’Aéroport de Conakry (SOGEAC) tarde à réinstaller ce Bureau.

Le Ministre a sollicité, l’intervention du Département en charge des Transports à l’effet de demander à la SOGEAC de réinstaller le Bureau d’Accueil de l’ONT et de le rendre opérationnel, pour un meilleur accueil des visiteurs de plus en plus nombreux sur la destination Guinée.

Au terme de la Communication, le Conseil a solidairement apporté son soutien au Ministre et l’a invité à tenir une réunion de concertation avec ses collègues en charge des Transports et de la Sécurité pour envisager les dispositions appropriées en vue de l’ouverture du Bureau d’Accueil de l’Office National du Tourisme dans les meilleurs délais.
Le Ministre du Budget a fait une communication relative au renforcement du pilotage de l’exécution du budget en se focalisant sur les deux volets suivants :
• Plan d’engagement des dépenses ;
• Module Observateur de l’exécution des dépenses publiques.
Le Ministre a indiqué que l’objectif de sa communication est d’apporter un éclairage aux ordonnateurs principaux (ministres) et aux présidents des Institutions Républicaines, sur la mise en place du plan d’engagement des dépenses publiques et du module observateur de l’exécution des dépenses publiques à partir du 3ème trimestre, de l’année en cours.

Le Ministre a affirmé que le plan d’engagement permet à chaque ordonnateur d’exécuter son budget, dans le respect des équilibres fondamentaux de la politique budgétaire de l’Etat, par des ouvertures trimestrielles de crédits à engager qui tiennent compte des consommations antérieures et des crédits disponibles, par rapport à l’autorisation parlementaire. Il renforce le pilotage de l’exécution du budget au niveau de chaque ordonnateur.
Il a précisé que le plan d’engagement est établi en liaison avec le plan de passation des marchés. Il est examiné et validé par un comité d’engagement créé auprès du Ministère en charge du Budget par l’Arrêté du 13 avril 2017 en application de l’article 19 du décret portant règlement général sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique.

Le Ministre a annoncé qu’à la faveur du développement technologique notamment le câblage par fibre optique des départements, la technologie VPN permet aux DAF et contrôleurs financiers, d’intervenir directement à partir de leurs postes de travail pour les opérations relevant exclusivement de leur périmètre de responsabilité, dans l’exécution du budget.

Il a informé qu’un module observateur a été développé pour les ordonnateurs principaux afin de leur permettre de suivre les dossiers les concernant dans la chaîne de dépenses, de l’engagement au paiement. Le Ministre a proposé d’établir un plan de travail, assorti d’un programme de passage dans les ministères sectoriels et institutions pour l’installation du module observateur sur les postes des ordonnateurs de dépenses et des DAF.

Au cours des débats, l’essentiel des observations a porté sur :
– La nécessité d’accélérer les décaissements par la mise en place d’un mécanisme de régie assorti d’une justification des dépenses effectuées ;
– La nécessité de notifier les priorités dans le cadre de ce plan d’engagement ;
– La mise en place d’un flux de traitement selon les dates d’arrivées des dossiers ;
– La nécessité de rendre l’outil évolutif et capable de donner toutes les informations relatives aux mouvements opérés sur la chaine des dépenses de chaque ordonnateur ;
– L’élargissement de la concertation à tous les acteurs du pool économique.

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a fait une communication relative au nouveau calendrier scolaire en République de Guinée. Il a annoncé que son département s’engage dans un processus de réformes pour la qualification du système éducatif guinéen en s’inspirant des recommandations de la Commission Nationale de Réflexion sur l’Education, de la concertation avec les cadres de l’éducation au niveau central et déconcentré ainsi que les associations des parents d’élèves et amis de l’école et l’intersyndicale de l’éducation. Le Ministre a précisé que le but visé est l’amélioration de l’offre pédagogique et la promotion de l’égalité de chance de réussite de tous les apprenants. Parmi les premières innovations déjà engagées, on peut citer entre autres :

La suppression de la moyenne annuelle au niveau du baccalauréat unique ;
La déconcentration de l’évaluation des examens du CEE et du BEPC dans les Préfectures et Régions ;
La réinstauration de l’évaluation trimestrielle.
Le Ministre a soumis le projet de l’institution d’un nouveau calendrier scolaire 2017-2018, qui se présente comme suit :

L’année scolaire ira dorénavant du 15 septembre au 31 mai ;
L’année scolaire est composée de trois trimestres, deux congés (Noël et Pâques) et les grandes vacances allant du 20 juin au 14 septembre.
Le mois de juin est exclusivement consacré au déroulement des examens nationaux.
Le Ministre a soutenu le nouveau calendrier scolaire par certains avantages, notamment :
Le respect des textes en vigueur ;
La participation des élèves et enseignants à la célébration de la fête de l’indépendance ;
La célébration en Guinée de la fête internationale des Enseignants, le 05 octobre.

Il a sollicité l’accord du Gouvernement pour l’institution de ce nouveau calendrier scolaire afin de relever le défi d’une éducation de qualité.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur les points suivants :
– La problématique d’annulation des notes de cours pour ne tenir compte que les moyennes d’examens ;
– La nécessité d’harmoniser le nouveau calendrier scolaire pour l’ensemble du système éducatif et de relever le niveau des formateurs ;
– L’instauration des mesures appropriées pour mieux gérer les candidatures libres de nature à mieux contrôler le mode d’accès des candidats aux examens nationaux.
– L’urgence de mettre à disposition un budget pour assurer leur formation continue des formateurs à l’INRAP
A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :
1. Le Conseil approuve le plan d’engagement des dépenses et le module observateur de l’exécution des dépenses publiques. Il invite le Ministre à vulgariser les deux outils de gestion budgétaire.
2. Le Conseil adopte le nouveau calendrier scolaire au compte de l’Enseignement pré-universitaire et de l’Alphabétisation et invite le Ministre à le partager avec l’ensemble des acteurs du secteur éducatif.
AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre en charge de la Sécurité a informé le conseil de l’introduction de nouveaux éléments de sureté dans l’élaboration des passeports biométriques. Le Ministre en charge de la Citoyenneté a informé le conseil de la tenue d’un atelier sur la prévision et la gestion des conflits prévu du 19 au 20 Juillet 2017, avec l’appui technique et financier du PNUD.

Le Conseil de Ministres

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