Texte d'analyse personnelle d'un observateur sur la Guinée: Quels objectifs pour la transition en vue ?

Auteur : Saifoulaye DIALLO,

«… la démocratie est un droit; elle est aussi [..] un facteur fondamental de développement économique et social. Partout où les citoyens prennent part aux décisions qui les concernent, les inégalités diminuent, et l’efficacité économique augmente». Ségolène Royal, présidente de la région Poitou- Charentes/France, à Dakar le 6 Avril 2009, au siège du Pati Socialiste sénégalais).

Ce texte est une proposition personnelle, formulée dans le but de participer de façon citoyenne au débat national sur le projet de société que doit esquisser la transition. Il n’a pas la prétention d’être parfait ni de résoudre tous les problèmes de la Guinée. Mais, il présente quelques points qui, s’ils sont placés dans leur contexte propre, pourraient favoriser l’émergence d’une démocratie constructive en Guinée.

La nouvelle “Charte des partis politiques” doit favoriser l’émergence de véritables partis à vocation nationale, débarrassés de toute structure individualiste, régionaliste, ou autocratique. Le parti doit être le lieu par excellence de l’apprentissage de l’exercice démocratique, où les décisions sont systématiquement prises par vote après débats contradictoires, et non imposées d’en haut.

Le parti devrait être un instrument incontournable du développement socio-économique du pays par la mobilisation des populations à la base autour de thèmes porteurs: la vulgarisation des textes de lois et règlements entre autes. Les militants doivent être informés sur les rôles respectifs des institutions qui les gouvernent: l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

Ils doivent comprendre d’où viennent les ressources de l’État et comment elles sont utilisées.

Le taux de scolarisation de la population ne permettant pas - actuellement - d’avoir une capacité de gestion des institutions publiques (centrales et décentralisées) satisfaisante pour la majorité des citoyens, les textes devraient indiquer qui doit être éligible à un poste de responsabilité locale ou nationale. En d’autres termes, il faudrait que les textes obligent les partis à présenter des candidats aptes à faire efficacement leur travail dans tous les postes électifs. Ceci ayant pour objectif de réhausser le niveau d’efficacité de ces entités.

Le concept “multipartisme intégral” ne devrait pas disparaître de la future Loi Fondamentale, pour ne pas donner l’impression d’une limitation volontaire des libertés politiques des citoyens; mais, les conditions de création et de fonctionnement des partis politiques devraient être revues pour prévenir la consécration par la loi des clivages éthniques, socioculturels, régionalistes, … du paysage politique guinéen.

Ces conditions devraient éliminer, à l’avenir, toute possibilité de voir pulluler ces partis royaux sur lesquels trônes des monarques absolus, focalisant tout sur eux, au mépris des règles démocratiques les plus élémentaires.

Le système de financement des partis doit être clairement défini et, devrait interdir toute collision entre deniers public et privé, pour éviter la subordination du parti à un individu ou à un groupe. Les conditions d’octroi des subventions publiques doivent être clairement déterminées.

Une loi devrait organiser un système de collecte des fonds pour chaque candidat retenu à une candidature. En plus, la loi devrait interdir tout financement susceptible d’engendrer une quelconque dépendance du candidat vis à vis d’une personne physique et/ou morale ou d’un groupe déterminé. Ceci permettra aux personnes les mieux qualifiées, mais ayant peu de moyens financiers, d’être au même pied d’égalité que quelqu’un qui n’a que sa fortune à faire valoir.

Il faudrait trouver un moyen de casser l’idée que seuls les dirigeants du parti ou ses membres les plus riches (donc les plus puissants) peuvent être candidats à un poste électif local ou national.
Exemples de dispositions (non exhaustives) à introduire dans les règles (Loi fondamentale et lois organiques concernées):

Article C: Pour être agréé, tout parti politique doit avoir un minimum de cinq cent (500) militants certifiés par CRD (Communauté Rurale de Développement) et, un minimum de mille (1000) militants certifiés par Commune Urbaine.

Ce dispositif éliminera tout caractère individualiste et/ou régionaliste des partis et, obligera les promoteurs de partis à avoir un esprit de partage, de dialogue et de concertation pour pouvoir mettre sur pied des partis à vocation national.

Article X-1: Tout candidat à la candidature d’un poste de conseiller communautaire doit être membre d’un parti politique; avoir un niveau minimum d’instruction du brevet d’études du premier cycle (BECP) plus deux ans de formation professionnelle et, justifier d’un minimum de cinq ans d’ancienneté dans un emploi lié à sa formation.

Ce dispositif pourrait inciter les fonctionnaires et autres cadres supérieurs à la retraite de revenir dans leurs villages pour contribuer au développement local.

Article X-2: Tout candidat à la candidature d’un poste de conseiller communal doit être membre d’un parti politique, être titulaire du Baccalauréat (2e partie) au moins.

Les grandes questions du budget (impôts locaux), de l’assainissement, de la voirie, de l’eau, de l’électricité, de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de la promotion des activités socio-économiques, …, nécessitent des compétences adéquates. Là également, il sera nécessaire d’inciter les partis à présenter des candidats rompus à cet exercise.

Article X-3: Tout candidat à la candidature d’un poste de représentation nationale doit être membre d’un parti politique, être titulaire du Baccalauréat (2e partie) + 4 ans d’enseignement supérieur au moins.

Pour inciter le gouvernement à recruter les meilleures ressources humaines disponibles sur le marché, d’avoir les meilleures politiques économiques, sociales, culturelles, …, le meilleur usage des ressources de l’État, il faudrait envoyer à l’Assemblée Nationale des personnes capables de le lui rappeler en des termes très appropriés.

Article P: Tout candidat à la candidature d’un poste électif doit être désigné par les militants du parti de la circonsciption concernée, lors d’un scrutin interne, après avoir fait examiner son dossier de candidature par une commission interne indépendante du parti, qui aura déterminé son éligibilité.

La Commission doit dresser la liste (inquant leur Nom et Prénoms, qualité, adresse, poste convoité, … ) de tous ceux qui ont déposé un dossier et, afficher cette liste pendant 15 jours au siège du bureau local du Parti en demandant aux militants de lui fournir toute raison en leur connaissance pouvant empêcher le candidat d’être retenu.

La commission doit entendre tout candidat contre qui des objections ont été formulées.

Seules des allégations fondées (avec preuves à l’appui) peuvent être retenues contre un dossier d’un candidat à la candidature.

Tout candidat recalé doit avoir un delai de recours de 15 jours pour pouvoir contester la décision de la Commission auprès du tribunal administratif sous la juridiction duquel ce trouve la circonscription.

Les candidats retenus par la Commission doivent avoir un delai de deux semaines (minimum) pour faire valoir le contenu de leurs programmes auprès des électeurs du parti (campagne pour l’investiture à la candidature).

Au lendemain de ce delai, un scrutin doit désigner les candidats du parti pour le/les poste(s) à pourvoir.

Article S: Le mode de scrutin doit être individuel et direct; point de liste uninominale.

Chaque député doit représenter un District.

Le District doit avoir une population de cent mille habitants au moins et peut couvrir une Préfecture, une Commune Urbaine et/ou un ensemble de CRD.

Ainsi, toute préfecture de moins de cent mille habitants (± 10.000) constituera un District. Une Commune Urbaine de plus de Cent mille habitants aura autant de Districts que chaque goupe de quartiers totalisant cent mille habitants (± 10.000). Un groupe de CRD totalisant environ cent mille habitants (± 10.000) pourra constituer un District.

Article R: Le député doit résider dans sa circonscription et, avoir une série de rencontres avec les acteurs publics locaux (conseillers communaux ou communautaires, représentants des services déconcentrés de l‘État, associations socio-professionnelles, représentants de la société civile, ONG opérant dans le district et, éventuellement, populations au cours de réunions publiques, …) au moins une fois par trimestre.

Au cours de ces rencontres, le député recueille les doléances de ses mandants et essaie d’en référer aux personnes physiques et morales susceptibles de les résoudre.

Chaque député doit en faire un rapport annuel devant ses collègues en session extra-ordinaire un mois avant la session ordinaire des lois; pour que l’Assemblée Nationale puisse prendre une mesure collective pour tous les problèmes qui n’ont pas trouver solution par l’intervention du député.

Article A: Chaque député doit avoir six assistants permanents dont trois au siège de l’Assemblée Nationale, chargés de l’aider dans les travaux parlementaires; et trois sur le lieu de résidence du député (donc dans sa circonscription) pour assurer une liaison permanente entre le député et ces mandants à l’Assemblée Nationale.

Ceci permettra à l’Assemblée Nationale de jouer véritablement son rôle d’élaborer des lois productives et adaptées aux besoins des populations et, d’assurer plus éfficacement le contrôle à priori et à postériori de l’Éxécutif.

Article M: Chaque député doit avoir les moyens d’accomplir sa mission tant au siège de l’Assemblée Nationale qu’à son bureau local: locaux spacieux, bien éclairés et bien aérés (dont son bureau, les bureaux de ses assistants, une salle d’attente, une salle de réunion et des salles d’eau); meubles adequats; matériels bureautique et informatique; système de communication fiable (téléphone, Internet, télévision), etc.

Avec ce dispositif, aucun député ne pourrait échapper au verdict de ses mandants; seule l’éfficacité comptera désormais. Et, le pouvoir sera enfin entre les mains du Peuple: la Démocratie.

Article E: En attendant de pouvoir informatiser tout le système électoral, les PV de décompte des votes doivent être rédigés sur manifold autocopiant quadruple duplicata signés par toutes les parties présentes dans le bureau de vote; dont l’originale doit être transmise à la commission de centralisation des votes, une copie doit être affichée au chef lieu de la sous-préfecture où se trouve le bureau de vote, et les autres copies remises aux délégués des candidats au bureau du vote.

Cette disposition écartera toute possibilité de manipulation des résultats du vote.

Saifoulaye DIALLO,
Conakry,Guinée.
Contact: saifoulaye@yahoo.fr